« Labellisé par un pôle de compétitivité » se lit sur des fiches produits, des sites et des dossiers de financement. Pour savoir quoi en penser, le plus simple est de lire ce qu'un pôle publie sur sa propre procédure. Cet article suit celle du Pôle EMC2, qui la détaille sur son site. Un autre pôle peut procéder autrement.
Qui accorde le label d'un pôle de compétitivité ?
Deux labels portent presque le même nom. Le premier est celui que l'État donne au pôle lui-même. Le 27 mars 2023, le ministre délégué chargé de l'Industrie a présenté les résultats de la phase V du programme, qui couvre 2023-2026 : 55 pôles de compétitivité ont été labellisés, certains pour deux ans, d'autres pour quatre.
Le second est celui que le pôle donne à un projet, et c'est lui qu'on lit sur une fiche produit. Chez EMC2, il est attribué par le Comité de Projets, le COPRO, « composé de membres représentatifs de la communauté EMC2 ». Le pôle réunit des entreprises de toutes tailles, des laboratoires et des établissements académiques. Le label d'un projet vient donc du réseau du pôle, pas de l'État.
Ce comité se réunit une dizaine de fois par an et entend entre 2 et 10 porteurs de projets par séance.
Comment un comité de projets examine-t-il un dossier ?
Le passage en comité arrive en fin de parcours. EMC2 décrit quatre étapes :
- un diagnostic, où un chargé de projets du pôle regarde si le projet relève de la modernisation ou de l'innovation, s'il se mène seul ou à plusieurs, et quels verrous technologiques il doit lever ;
- une analyse des financements possibles, pour trouver un dispositif qui correspond au projet ;
- le montage du dossier de financement, avec le chargé de projet ;
- le passage devant le Comité de Projets.
Avant la présentation, le dossier est renforcé par des expertises d'industriels et d'académiques. En séance, le comité « évalue l'innovation des projets soumis et confronte les hypothèses des porteurs avec l'expérience du comité ». Il juge ensuite la pertinence du projet et peut lui attribuer le label.
Le comité peut attribuer le label, il n'y est pas tenu. Être passé en comité ne suffit pas pour se dire labellisé.
Quels sont les formats de passage, et quel courrier en sort ?
EMC2 distingue cinq modes de présentation devant son comité. Deux ont lieu avant le dépôt d'un dossier de financement, trois après.
- Pré-projet, avant le dépôt : 30 minutes, dont 15 de présentation et 15 d'échanges, sur place ou en visio. Le porteur reçoit un courrier de recommandations si le comité le juge pertinent, et un courrier de soutien s'il le demande.
- Label, avant le dépôt : 45 minutes, dont 20 de présentation, 10 de questions et réponses et 10 de délibération. Le porteur présente sur place. La reconnaissance du comité prend la forme d'un courrier de labellisation.
- Restitution, après le dépôt : 5 minutes, présentées par un chargé de projet du pôle et non par le porteur. Courrier de recommandations si pertinent.
- Dissémination et Résultats, après le dépôt : 30 minutes chacun, dont 20 de présentation et 10 d'échanges. Courrier de recommandations.
Un seul de ces formats donne un courrier de labellisation. Les autres donnent des recommandations ou, sur demande, un soutien. « Soutenu par le pôle » et « labellisé par le pôle » ne désignent donc pas le même courrier, et on peut demander à l'entreprise lequel elle a reçu.
Qu'est-ce que le label n'atteste pas ?
Le comité lit un dossier et entend une présentation. Le pôle dit apprécier les démonstrations et les vidéos dans certaines présentations, mais c'est le porteur qui les montre. La procédure publiée par EMC2 ne mentionne ni essai du produit par le comité, ni audit de l'entreprise, ni mesure chez un client. Le label ne dit donc rien de ce qu'un outil retrouve sur un catalogue réel, ni du temps qu'il fait gagner.
Il porte sur un projet, tel qu'il a été présenté le jour du passage. Le produit vendu plus tard peut couvrir plus, ou autre chose. L'entreprise qui affiche le label doit pouvoir dire quel projet elle a présenté et ce qu'il couvrait.
Il ne vaut pas non plus certification. Un certificat de conformité renvoie à un référentiel écrit, auquel on peut comparer le produit. Le label exprime l'avis d'un comité sur l'innovation et la pertinence d'un projet, et la page d'EMC2 ne publie pas de grille de notation.
À quoi sert le label auprès des financeurs ?
C'est son premier usage. EMC2 écrit que la labellisation « vous permet l'accès à des financements spécifiques au niveau régional, national et européen », et la présente comme un « gage de qualité qui facilite l'accès aux financements ».
Le pôle dit entretenir des relations de proximité avec des financeurs publics et privés, parmi lesquels Bpifrance, la DGA, l'Europe, le CITEPH, l'ADEME et un fonds régional des Pays de la Loire, relations « qui permettent un examen bienveillant » des projets. Pour certains appels à projets, des rencontres avec les financeurs sont proposées avant le dépôt.
Le financeur instruit quand même le dossier, et c'est lui qui décide. La page du pôle parle d'un examen bienveillant, pas d'un accord.
Pour un acheteur, cela situe le label : il s'adresse d'abord à ceux qui financent l'innovation, ensuite seulement à ceux qui achètent le produit.
Que demander quand une fiche produit affiche un label de pôle ?
- Quel pôle a labellisé, et à quelle date.
- Quel projet a été présenté, et ce qu'il couvre par rapport au produit vendu.
- Quel courrier a été reçu : labellisation, soutien ou recommandations.
- Si un financement a suivi, et de qui.
Ces réponses disent d'où vient le produit et qui l'a regardé. Elles ne remplacent pas un essai sur vos propres données. ZAFIR Comptoir, par exemple, est labellisé par le Pôle EMC2 : le label dit qu'un comité a jugé le projet innovant et pertinent, et c'est un essai sur une famille de pièces et un seul comptoir qui dit ce que l'outil retrouve.
Questions fréquentes
Un label de pôle de compétitivité est-il une certification ?
Non. Une certification atteste la conformité à un référentiel écrit. Le label d'un pôle est l'avis d'un comité sur l'innovation et la pertinence d'un projet, rendu après une présentation.
Le label garantit-il un financement ?
Non. Le Pôle EMC2 écrit qu'il facilite l'accès aux financements et permet un examen bienveillant des projets. Le financeur instruit le dossier et décide.
« Soutenu par un pôle » et « labellisé par un pôle », est-ce la même chose ?
Pas chez EMC2. Le courrier de soutien peut suivre un passage en pré-projet, à la demande du porteur. Le courrier de labellisation ne sort que du format Label, après délibération du comité.
Tous les pôles suivent-ils la même procédure ?
Cet article décrit celle que le Pôle EMC2 publie sur son site. Pour un autre pôle, il faut lire sa propre page ou lui poser la question.